Un questionnement contemporain : les religions dans l'entreprise
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« Les religions dans l'entreprise. Un sacré malaise », Martine VALO, Le Monde Magazine, 7 novembre 2009, p.32-33 (extrait) :
« A l'heure de la mondialisation, les religions, comme les usines, se délocalisent. Le paysage religieux français a bien changé depuis la loi de laïcité et de séparation des Églises et de l'État de 1905, que de nombreux Français considèrent comme sacro-sainte. Or les législateurs d'alors n'avaient pas prévu que catholicisme, protestantisme et judaïsme – les seuls cultes reconnus à l'époque – côtoieraient un siècle plus tard islam, bouddhisme, christianisme orthodoxe ou Eglises évangéliques, sans compter les doctrines qui aspirent à être considérées comme des religions [...]. Dans les bureaux, les ateliers, les dirigeants sont confrontés à des demandes nouvelles : aménagements d'horaires pendant le ramadan, prise en compte de traditions différentes lors des deuils, exigences variées à la cantine – repas casher, halal, végétarien... –, mise à disposition d'une salle pour la prière... Peuvent-ils balayer tout cela d'un revers de manche, refuser d'embaucher quelqu'un qui se présente avec les cheveux couverts d'un foulard ou d'un turban sikh, en arguant que, dans leur seul culte qui vaille est celui du travail ? Dans son principe général, la réponse ne fait aucun doute : c'est non » [...]. Le code du travail permet toutefois à l'employeur d'opposer des restrictions, à condition qu'elles soient ‘justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché' ».
« Baby-Loup, l'espérance d'une reconquête », Elisabeth BADINTER et Richard MALKA, Le Point, 3 novembre 2011, p.90 (extrait) :
« La Justice française a tranché : une entreprise privée peut légitimement, par la voie de son règlement intérieur, exiger de son personnel qu'il respecte la neutralité d'opinion politique et confessionnelle en regard du public accueilli ». Après le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, la cour d'appel de Versailles a en effet affirmé le 27 octobre que la crèche Baby-Loup avait le droit de licencier une employée qui refusait d'ôter son voile islamique [...]. La laïcité n'est pas un empilement de textes ni un argument électoral, elle est une façon de vivre en collectivité, une grammaire commune à laquelle les Français, quelles que soient leurs origines, leurs croyances et leur culture, sont viscéralement attachés. Elle n'organise pas la coexistence des différences communautaires sous l'enseigne du ‘chacun fait ce qui lui plait', elle permet à chacun d'exercer sa liberté de croyance ou d'incroyance tout en nous unissant comme citoyens égaux dans la Cité. Telle est bien la promesse des Lumières ».
La justice française ne s'appuie pas dans ces deux cas sur la loi de 1905. Quels textes sont invoqués ?
